Vérifier un numéro de TVA intracommunautaire
Vérifiez ici un numéro de TVA directement dans VIES: vous voyez aussitôt s’il est valide et, lorsque le pays met ces données à disposition, le nom de l’entreprise et son adresse.
Numéro de TVA, SIREN ou SIRET? La différence
La confusion est fréquente, et elle détermine ce que vous pouvez vérifier ici. Une entreprise française a plusieurs numéros:
Numéro de TVA intracommunautaire
Format FR + clé de 2 caractères + SIREN à 9 chiffres. Le numéro à indiquer sur les factures et dans les échanges au sein de l’UE, et celui que VIES contient. C’est ce numéro que cet outil vérifie.
Numéro SIREN
9 chiffres, attribués à l’entreprise lors de son immatriculation. Ils forment la fin du numéro de TVA, mais le SIREN seul n’est pas un numéro de TVA et ne se vérifie pas dans VIES.
Numéro SIRET
14 chiffres: le SIREN suivi du numéro d’établissement. Il identifie un établissement précis. Ce n’est pas un numéro de TVA et il ne figure pas dans VIES.
En bref: pour le numéro de TVA d’un partenaire dans l’UE, VIES fait référence. vatnode interroge VIES directement et affiche les données telles que VIES les renvoie.
Qu’est-ce que VIES?
VIES (VAT Information Exchange System, « système d’échange d’informations sur la TVA ») est le service de la Commission européenne qui permet de vérifier les numéros de TVA dans tous les États membres. Ce n’est pas une base de données centrale de l’UE : VIES transmet chaque requête, en temps réel, à la base nationale de TVA de l’État membre concerné. Une entreprise immatriculée à la TVA dans un pays de l’UE reçoit un numéro de TVA consultable dans VIES — les autres entreprises peuvent ainsi s’assurer qu’il est valide et actif.
La vérification importe surtout pour les opérations B2B transfrontalières au sein de l’UE. Pour une livraison intracommunautaire de biens, un numéro de TVA valide de l’acquéreur dans un autre État membre, qu’il a communiqué au fournisseur, est une condition de l’exonération (article 138, paragraphe 1, point b, de la directive TVA 2006/112/CE). Pour les services, le prestataire peut traiter le client comme un assujetti dès que celui-ci lui a communiqué son numéro de TVA et que le prestataire en a confirmé la validité, avec le nom et l’adresse associés (article 18, paragraphe 1, point a, du règlement d’exécution (UE) no 282/2011).
L’outil ci-dessus interroge VIES directement et affiche le statut d’immatriculation, le nom de l’entreprise et l’adresse tels que VIES les renvoie. Un numéro de TVA valide est une condition nécessaire, pas suffisante: l’application de l’exonération ou de l’autoliquidation dépend aussi de la nature de l’opération et, pour les biens, d’un état récapitulatif correct. La vérification dans VIES confirme que le numéro est valide, pas comment traiter une opération au regard de la TVA.
Vérifier un numéro de TVA via l’API VIES
Cet outil repose sur l’API de vatnode. Vérifiez des numéros de TVA en un seul appel API à l’inscription, au paiement ou à la facturation – avec la confirmation de VIES et des codes d’erreur structurés lorsque VIES est momentanément indisponible.
Questions fréquentes
Comment vérifier un numéro de TVA intracommunautaire ?
Saisissez le numéro de TVA précédé du code pays (par exemple FR12345678901) et lancez la vérification. vatnode interroge VIES en direct, qui consulte la base nationale de TVA du pays concerné, et indique si le numéro est valide et actif — avec le nom de l’entreprise et son adresse lorsque le pays les met à disposition.
Qu’est-ce qu’un numéro de TVA intracommunautaire ?
C’est l’identifiant que vous indiquez à vos clients et fournisseurs de l’UE, notamment sur vos factures. Chaque État membre a son propre format, précédé d’un code pays. En France, il se compose de FR, d’une clé de deux caractères et du numéro SIREN à 9 chiffres. Ce numéro est celui que VIES contient. Le numéro SIREN seul, le numéro SIRET (14 chiffres) et le code APE ne sont pas des numéros de TVA : cet outil ne vérifie que le numéro de TVA intracommunautaire.
La vérification dans VIES est-elle gratuite ?
Oui. La vérification avec cet outil est gratuite et sans inscription. Pour contrôler automatiquement des numéros de TVA dans votre facturation ou votre paiement en ligne, utilisez l’API de vatnode : un abonnement gratuit existe (sans carte bancaire), et les abonnements payants commencent à 19 € par mois pour 1 000 vérifications.
Pourquoi un numéro de TVA valide compte-t-il dans les échanges B2B transfrontaliers ?
Pour une livraison intracommunautaire de biens, un numéro de TVA valide de l’acquéreur dans un autre État membre, qu’il vous a communiqué, est une condition de l’exonération. Pour une prestation de services, vous pouvez traiter le client comme un assujetti dès qu’il vous a communiqué son numéro de TVA et que vous en avez confirmé la validité, avec le nom et l’adresse associés. Un numéro valide est une condition nécessaire, pas suffisante : la nature de l’opération compte aussi, et pour les biens, un état récapitulatif correct.
Je n’ai pas le numéro de TVA. Puis-je le rechercher ici ?
Non. VIES et vatnode ne recherchent pas par nom d’entreprise ni par SIREN : vous vérifiez un numéro que vous avez déjà. Demandez le numéro de TVA intracommunautaire à votre partenaire — il figure en général sur la facture, le devis ou le site web — puis vérifiez-le ici.
English version: EU VAT number check.